Demande de permis et formulaires

En tout temps, peu importe l’ampleur et le type de travaux que vous effectuez, informez-vous des normes qui s’appliquent à votre projet auprès de notre inspecteur.

Important: Vous devez avoir votre permis avant le début des travaux. L’obtention de ce permis n’est pas un détail, ni une formalité. Il est peu probable que le permis soit émis la journée même. Notre équipe a 30 jours pour émettre un permis, une fois qu’elle a tous les documents en main. Donc prévoir un délai de réponse.

Pour tous renseignements, vous pouvez laisser un message dans la boîte vocale de l’inspecteur en bâtiment et en environnement, M. Alexandre Jobin au 418 337-6741 poste 105 ou encore par courriel à l’adresse : urbanisme@derytele.com

Pour dépôt d'une demande de permis, en tout temps du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Formulaires disponibles à la municipalité

Demande de permis

Vous pouvez venir prendre possession des formulaires suivants directement à la municipalité et commencer à les compléter au meilleur de votre connaissance. Une fois complété, venez porter celui-ci ou prendre rendez-vous afin de rencontrer l’inspecteur en urbanisme, M. Alexandre Jobin pour que votre demande soit traitée plus rapidement.

Si vous avez besoin de renseignements additionnels, vous pouvez contacter M. Jobin par courriel à : urbanisme@derytele.com  

*Construction d’un bâtiment principal résidentiel

*Construction d’un bâtiment complémentaire (garage, cabanon, gazébo etc.)

*Clôture, haies

*Construction de galerie, patio, véranda

*Piscine, spa

*Captage des eaux souterraines (puits)

*Installation fosse septique et champ d’épuration

*Transformation ou agrandissement résidentiel

*Réparation

*Démolition

Un délai peut s'appliquer selon le type de demande de permis et la qualité des informations que vous fournissez au responsable municipal.

 


Crédit d'impôt remboursable - installations septiques

Crédit d'impôt remboursable pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux résidentielles (installations septiques).

Dans le cadre du budget provincial 2017-2018 déposé en mars l'an dernier, le gouvernement a introduit un nouveau crédit d'impôt, sur une base temporaire, afin d'appuyer financièrement les propriétaires qui doivent entreprendre des travaux de réfection de leurs installations septiques.
Cette aide financière correspond à 20 % de la partie excédant 2 500 $ de dépenses admissibles qu'un particulier aura à payer pour faire exécuter les travaux reconnus de mise aux normes des installations septiques et peut atteindre 5 500 $ par habitation admissible.
Pour connaître les dépenses admissibles ou pour toute information supplémentaire, n'hésitez pas à consulter le site Internet de Finances Québec ou celui de Services Québec.

Cliquez ici - Tous les détails de ce nouveau crédit d'impôt»»»

 

 

 

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